Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892, 881, 890, 883).
Nous allons maintenant procéder au vote sur l'amendement n° 19. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont tous deux émis un avis défavorable. Je mets aux voix cet amendement. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement en discussion .
Je suis saisi de trois amendements, nos 400, 445 et 490, tendant à supprimer l'article 18. Sur le vote de ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nat...
Mes chers collègues, neuf orateurs se sont exprimés sur l'article et les amendements de suppression. Puis, après que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis, nous avons encore entendu cinq orateurs. J'estime donc que l'Assemblée est suffisamment éclairée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement ...
Avant de suspendre la séance, nous allons procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements de suppression nos 400, 445 et 490. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 50 Contre 110 Les amendements de suppression nos 400, 445 et 490 ne sont pas adoptés. Je suis saisi de trois amendements pouvant être soumis à une discussion commune... (Vives protestations sur les bancs du groupe...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures vingt-cinq.)
Nous reprenons l'examen des amendements à l'article 18. Je suis saisi de trois amendements, nos 403, 326 rectifié et 491, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 403.
Je suis saisi d'un amendement n° 348. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.
L'amendement n° 147 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 404. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le défendre.
Je suis saisi d'un amendement n° 349. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.
J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de l'article 18, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement n° 429. La parole est à M. François Sauvadet, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 430. La parole est à M. François Sauvadet, pour le défendre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article 18. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 93 Contre 56 L'article 18 est adopté.
Sur l'article 19, je suis saisi d'un amendement n° 535. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 71. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 612. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour défendre l'amendement n° 71.
Je suis saisi d'un amendement n° 494. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le défendre.
