Modernisation des institutions de la ve république

Je suis saisi d'un amendement n° 476. La parole est à M. François Sauvadet, pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement n° 542 rectifié. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement n° 475. La parole est à M. François Sauvadet, pour le défendre.

Je suis saisi de deux amendements, nos 81 et 474, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 81 fait l'objet d'un sous-amendement n° 599. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 81.

L'amendement n° 474 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 599. (Le sous-amendement est adopté.)

Sur le vote de l'article 22, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Didier Migaud.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article 22, modifié par les amendements adoptés. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 55 Contre 4 L'article 22, modifié, est adopté. Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 22.

Je suis saisi d'un amendement n° 327. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 329. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si nous adoptions cet amendement, nous ferions la preuve que les droits et les moyens du Parlement sont effectivement renforcés. Aujourd'hui, le Gouvernement sollicite les avis du Conseil d'État sur ses projets de loi, mais il les garde par-de...

Je tiens à remercier le Gouvernement et le président de la commission des lois. Par trois fois, à l'occasion de trois débats constitutionnels successifs, je me suis exprimé pour introduire les langues régionales dans la Constitution. Par trois fois, nous avons échoué, mais à chaque fois plus de collègues, de différents groupes, se joignaient à...

D'abord, l'évolution en cours est positive : ne la ternissons pas ! Ensuite, le verbe « protéger » ne me convient pas, car il évoque les monuments historiques ! Il s'agit ici non pas de protéger, mais de promouvoir. Je préfère donc la rédaction de la commission, plus claire. Enfin, je ne doute pas de l'engagement militant de mes collègues en ...