Développement économique des outre-mer

Je suis saisi d'un amendement n° 66, portant article additionnel après l'article 5 A. La parole est à Mme Jeanny Marc.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 97, présenté par M. Yanno. (L'amendement n° 97, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 110, présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi d'un amendement n° 109. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État.

Nous en venons à trois amendements de précision du Gouvernement, nos 465, 468 rectifié et 469. Avis favorable de la commission. (Les amendements nos 465, 468 rectifié et 469, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 58 et 205. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour soutenir l'amendement n° 58.

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 6. Je suis saisi d'un amendement n° 115 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.

En conséquence, l'amendement n° 98 tombe. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 59 et 207. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour soutenir l'amendement n° 59.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 60 rectifié et 225. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour soutenir l'amendement n° 60 rectifié.

Sur le vote des amendements identiques nos 60 rectifié et 225, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 225, identique à l'amendement qui vient d'être retiré. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 22 Contre 31 (L'amendement n° 225 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 290 et 128. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l'amendement n° 128.

Mes chers collègues, devant lever la séance au plus tard à dix-neuf heures trente, je vous propose d'arrêter immédiatement nos travaux pour les reprendre à vingt et une heures trente, ce qui laissera à tous ceux qui le désirent le temps de se réunir.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1579, 1555, 1551).

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Serge Letchimy.

La parole est à M. Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Mes chers collègues, je suis très heureux de présider cette séance, d'une part, parce qu'il s'agit d'un texte très important sur l'outre-mer, d'autre part, parce que c'est une première dans notre activité : je vais appeler les articles du projet de loi dans le texte de la commission. Depuis 1958, en effet, c'est la première fois que notre asse...

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 1er A. Je suis saisi d'un amendement n° 333. La parole est à Mme Jeanny Marc.