Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement n° 325 portant article additionnel après l'article 1er A. La parole est à Mme Jeanny Marc.
Je suis saisi de six amendements, nos 14, 13, 209, 252, 251 et 250, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13 et 209 sont identiques. La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir les amendements nos 14 et 13.
L'amendement n° 326 de Mme Jeanny Marc est de cohérence. (L'amendement n° 326, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 323, 12, 208 et 386 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 12, 208 et 386 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour soutenir l'amendement n° 323.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 236 et 160. La parole est Mme Françoise Branget, suppléant M. Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour présenter l'amendement n° 236 de la commission.
