Développement économique des outre-mer

La parole est à M. Yves Albarello, pour soutenir l'amendement n° 249 rectifié de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Nous en venons à l'article 31 bis qui ne fait l'objet d'aucun amendement. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 32. La parole est à M. Serge Letchimy, pour défendre l'amendement n° 416 rectifié.

L'amendement n° 416, deuxième rectification, est donc ainsi rédigé : « Les langues créoles font partie du patrimoine national. » La parole est à M. Victorin Lurel.

Je me permets de dire que je suis très honoré de présider une séance qui voit l'adoption d'un tel amendement. Je suis saisi d'un amendement n° 44, que M. Alfred Marie-Jeanne a déjà défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures dix, est reprise à vingt et une heures vingt.)

Je suis saisi de 4 amendements, nos 372, 374, 375 et 449, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Éric Jalton.

Je suis saisi d'un amendement n° 88, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 496. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour soutenir l'amendement n° 88.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement n° 496 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 88.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1579, 1555, 1551).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 167 portant article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. Victorin Lurel, pour défendre cet amendement.

La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 167.

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Je suis saisi de deux amendements, nos 248 et 415 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. M. Letchimy vient de retirer l'amendement n° 415 rectifié. Il nous reste donc l'amendement n° 248. La commission des affaires économiques est-elle d'accord pour le rectifier en ajoutant, après le mot « agriculture », les mots « et de la ...

De toute façon, nos débats ont valeur interprétative des textes que nous votons. Si M. le secrétaire d'État veut bien confirmer que l'aquaculture fait bien partie de l'ensemble « agriculture et pêche », cette interprétation sera inscrite dans le marbre.

L'expression employée ici est « des métiers », ce qui doit couvrir l'ensemble des secteurs. Les propos du secrétaire d'État et du président de la commission saisie pour avis le confirment. (L'amendement n° 248, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 410, portant article additionnel après l'article 4 bis. La parole est à M. Jérôme Bignon, suppléant M. Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Mes chers collègues, chacun le constate, les amendements nos 410, 132 et 131 portent sur le même objet. Cependant, ils ne peuvent pas être appelés conjointement parce qu'ils se rapportent à des articles différents. Pour qu'ils puissent tout de même être débattus ensemble, je propose de suspendre le vote sur l'amendement n° 410 jusqu'à ce que le...

L'amendement n° 132 a déjà été défendu. (L'amendement n° 132 est adopté.) (L'article 4 ter est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 4 quater. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l'amendement n° 351.