Développement économique des outre-mer

Je suis saisi d'un amendement n° 82 portant article additionnel après l'article 22. La parole est à Mme Jeanny Marc.

Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 23. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l'amendement n° 47.

Je suis saisi d'un amendement n° 453, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 495. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour soutenir l'amendement n° 453.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement n° 495 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 453.

Je suis saisi d'un amendement n° 286, portant article additionnel après l'article 25. La parole est à M. Serge Letchimy.

Je suis saisi d'un amendement n° 8, portant article additionnel avant l'article 26. La parole est à M. Michel Diefenbacher.

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 26 bis est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 26 bis. La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l'amendement n° 256.

Je suis saisi d'un amendement n° 258 portant article additionnel après l'article 26 ter. La parole est à M. Victorin Lurel.

Je suis saisi de deux amendements, nos 343 et 401, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 401 fait l'objet d'un sous-amendement n° 478. Ces deux amendements ont été défendus. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État, pour présenter le sous-amendement n° 478 et donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendemen...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 67, 219 et 255. La parole est à Mme Huguette Bello, pour défendre l'amendement n° 67.

Je suis saisi d'un amendement n° 284 portant article additionnel après l'article 27. La parole est à M. Serge Letchimy.

Je suis saisi d'un amendement n° 265 portant article additionnel après l'article 28. La parole est à M. Victorin Lurel.

Je suis saisi d'un amendement n° 324 portant article additionnel après l'article 28 bis. La parole est à Mme Jeanny Marc.

Je suis saisi d'un amendement n° 220. Il est défendu. (L'amendement n° 220, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'assemblée a déjà voté sur l'amendement n° 436. Je mets aux voix l'article 28 ter. (L'article 28 ter est adopté.)

Les amendements nos 126, 23, 24 et 127 sont des amendements de repli. Ils ont été défendus. (Les amendements nos 126, 23, 24 et 127, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Madame Taubira, puis-je considérer que vous avez défendu l'amendement n° 1, qui est également un amendement de repli ?

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 31. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 490.

Je suis saisi de trois amendements, nos 491 rectifié, 249 rectifié, 221 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État pour présenter l'amendement n° 491 rectifié.