Développement économique des outre-mer

En conséquence, les amendements nos 96 et 2 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 61. La parole est à Mme Huguette Bello.

Je suis saisi de deux amendements, nos 398 et 399, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Claude Fruteau.

En conséquence, l'amendement n° 423 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 206. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi d'un amendement n° 211, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 447. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 211.

Le rapporteur est évidemment favorable à l'amendement. (Le sous-amendement n° 477 est adopté.) (L'amendement n° 211, sous-amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 212, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 474 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 212.

Je suis saisi d'un amendement n° 222, qui fait l'objet de deux sous-amendement, nos 475 et 476. La parole est à M. le secrétaire d'État pour soutenir l'amendement n° 222.

Je suis saisi d'un amendement n° 460, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 483. La parole est à M. Jean-Claude Fruteau, pour soutenir l'amendement n° 460.

En conséquence, l'amendement n° 359 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 479 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.

Mon cher collègue, l'amendement n° 259 est tombé tout simplement parce qu'il complétait l'alinéa 42 de l'article 20, que nous venions de supprimer en adoptant l'amendement n° 227 rectifié du Gouvernement. Il ne se rattachait donc plus à rien.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 188, 348, 159 et 406, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 159 et 406 sont identiques. La parole est à M. Bruno Sandras, pour présenter l'amendement n° 188.

J'imagine que la défense par M. Sandras de l'amendement n° 188 vaut pour l'amendement n° 159. La parole est à M. Serge Letchimy, pour présenter l'amendement n° 406.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 143, 405, 355, 486, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 143 et 405 sont identiques.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 18. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 122 et 484. (Les amendements nos 122 et 484, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination du Gouvernement, n° 494. (L'amendement n° 494, accepté par la commission, est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 347 et 354 tombent. Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 471. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 141 rectifié et 408 rectifié, qui font l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour présenter l'amendement n° 141 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 142 rectifié et 409 rectifié, portant articles additionnels après l'article 20 ter. La parole est àM. Michel Diefenbacher, pour soutenir l'amendement n° 142 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 285, portant article additionnel après l'article 21. La parole est à M. Serge Letchimy.