Développement économique des outre-mer

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (1579, 1555, 1551).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 272, portant article additionnel après l'article 16. Cet amendement n'est pas défendu. J'en viens donc à l'amendement n° 185 rectifié. La parole est à M. Jean-Claude Fruteau.

La parole est à M. Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan pour donner l'avis de la commission.

Les amendements, n°s 184 rectifié, 186 rectifié et 187 rectifié sont défendus. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer pour donner l'avis du Gouvernement sur cette série d'amendements.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 57, 341 rectifié, 334 et 198, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 57 fait l'objet du sous-amendement n° 466. Les amendements n°s 334 et 198 sont identiques. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour soutenir l'amendement n° 57.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter le sous-amendement n° 466 et donner l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, les amendements nos 341 rectifié, 334 et 198 tombent. Nous en venons donc à cinq amendements, nos 332, 32 rectifié, 342, deuxième rectification, 335 et 199, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 32 rectifié et 342, deuxième rectification, sont iden...

L'amendement n° 335 de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, est défendu, ainsi que l'amendement n° 199. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 455 rectifié, 263 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour soutenir l'amendement n° 455 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 321, 345, 336 et 397, portant articles additionnels avant l'article 17 et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 321 de la commission des affaires économiques est défendu. La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l'amendement n° 345.

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

En conséquence, l'amendement n° 345 tombe. La parole est à M. René Dosière pour soutenir l'amendement n° 383.

M. le secrétaire d'État a été très clair, madame Marc. (L'amendement n° 81 est retiré.)

Monsieur Lurel, je vous donne la parole sur un amendement qui a été retiré : reconnaissez que je fais preuve d'une indulgence coupable. (Sourires.)

On finissait par croire que le député de Saint-Martin, c'était M. Dosière ; vous faites donc bien de rappeler que c'est vous. (Sourires.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 19. La parole est à M. Serge Letchimy, pour défendre l'amendement n° 433.

Nous reprenons l'examen de l'article 10, précédemment réservé. La parole est à M. René-Paul Victoria, qui souhaite s'exprimer sur cet article.

Nous en revenons aux amendements à l'article. La parole est à M. le secrétaire d'État pour défendre l'amendement n° 489.

J'appelle les amendements identiques nos 290 et 128, qui ont déjà fait l'objet de longs débats et sur lesquels la commission et le Gouvernement ont donné leur avis. Puisque nous y revenons, je laisserai s'exprimer ceux qui le souhaitent ; essayons néanmoins de ne pas recommencer toute la discussion. La parole est à M. le président de la commis...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente-cinq.)