Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

L'amendement n° 286 est défendu. (L'amendement n° 286, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 287 est défendu. (L'amendement n° 287, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 288 est défendu. (L'amendement n° 288, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 37 quinquies B est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 86 et 180 rectifié, visant à supprimer l'article 37 quinquies C. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 86.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 87 et 178 rectifié, visant à supprimer l'article 37 sexies. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 87.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 88 et 179 rectifié, visant à supprimer l'article 37 septies. Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 88 et 179 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 289 est défendu. (L'amendement n° 289, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 37 septies est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 89 et 192, visant à supprimer l'article 37 octies. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 89.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 90 et 303, visant à supprimer l'article 37 undecies. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 90.

Je suis saisi de trois amendements, nos 318, 278 et 277, portant articles additionnels après l'article 39, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 177 et 243, tendant à supprimer l'article 39 bis. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 177.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 176 et 244, tendant à supprimer l'article 39 ter. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 176.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 21 décembre, après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2780, 2 827). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures dix-huit minutes pour le groupe UMP, dont 101 amendement...

Je suis saisi de trois amendements, nos 4, 62 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 62 et 96 sont identiques. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour défendre l'amendement n° 4.

La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour donner l'avis du Gouvernement.

Mes chers collègues, pardonnez-moi de ne pas avoir appelé les autres amendements en discussion commune avant de demander l'avis de la commission et du Gouvernement. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 62.

Avis défavorable de la commission et du Gouvernement sur l'amendement n° 62. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 96.

Avis défavorable de la commission et du Gouvernement sur l'amendement n° 96. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.