Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Monsieur Myard, dans la mesure où vous citiez le président Pompidou, je n'allais pas vous morigéner. Mais quand même La parole est à Mme Delphine Batho.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 et 284, visant à supprimer l'article 28 bis. La parole est à M. Lionel Tardy pour présenter l'amendement n° 17.

Sur le vote des amendements nos 17 et 284, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Myard.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements de suppression, nos 17 et 284. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 8 Contre 27 (Les amendements identiques nos 17 et 284 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 130 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 15.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 310 et 312, tendant à supprimer l'article 30 ter. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 310.

Je suis saisi de deux amendements, nos 332 et 311, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 311 fait l'objet d'un sous-amendement n° 333. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 332.

Nous abordons le chapitre VII portant dispositions relatives aux compétences du préfet de police et des préfets de département.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 76 rectifié et 317, visant à supprimer l'article 32 ter A. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 76 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 77 et 188, visant à supprimer l'article 32 ter. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 77.

Je suis saisi de trois amendements, nos 35, 307 et 36, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Brigitte Barèges.

Madame Barèges, puis-je considérer que l'amendement n° 307 est maintenu, tandis que les amendements nos 35 et 36 sont retirés ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 215 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 118, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 118, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 32 septies, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 82 et 92, tendant à supprimer l'article 36 B. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 82.

Je suis saisi d'un amendement n° 242, tendant à supprimer l'article 37 ter B. La parole est à M. Patrick Braouezec.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 275, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 275, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 37 ter D, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 83 et 183, visant à supprimer l'article 37 ter. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 83.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 85 et 93, visant à supprimer l'article 37 quinquies B. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 85.