Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Monsieur Braouezec, vous étiez absent au moment où votre amendement aurait dû être appelé. Il n'est donc plus en débat, mais peut-être souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 121 rectifié, 6 et 123 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6 et 123 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour soutenir l'amendement n° 121 rectifié.

Il vous est possible, monsieur Bloche, de rectifier votre amendement en faisant passer le délai à vingt-quatre mois. Quel serait alors l'avis du Gouvernement, monsieur le ministre ?

Je mets donc aux voix l'amendement n° 110, tel qu'il est rédigé. (L'amendement n° 110 n'est pas adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 111 n'a plus d'objet. Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. Patrick Bloche.

Nous allions passer au vote, ma chère collègue : vous êtes hors délai pour déposer un sous-amendement. (L'amendement n° 269 n'est pas adopté.) (L'article 4 est adopté.)

Nous en arrivons à trois amendements, nos 266, 261 et 262 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 266.

Je suis saisi d'un amendement n° 20 rectifié, qui a déjà été défendu. (L'amendement n° 20 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 147 et 222, tendant à rétablir l'article 12 A supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 147 fait l'objet des deux sous-amendements, nos 335 et 336. La parole est à Mme Valérie Boyer pour présenter l'amendement n° 147.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2780, 2827). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures trente-cinq pour le groupe UMP, dont 106 amendements rest...

Nous sommes dans le fond du débat, chacun en conviendra, et pas vraiment dans un rappel au règlement.

La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 270, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 270, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur Valax, vous n'avez pas la parole ! Vous l'aurez quand vous la solliciterez. Pour le moment, c'est le rapporteur, et lui seul, qui s'exprime.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 55 et 168, tendant à supprimer l'article 17 bis A. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 55.

Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 41

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 56 et 299, tendant à supprimer l'article 17 ter. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 56.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 57 et 169, tendant à supprimer l'article 17 quater. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 57.

La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 201, tendant à rétablir l'article 18 bis A, supprimé par la commission.

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 271, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 271, accepté par le Gouvernement, est adopté.)