Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. (n° 3113) La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission mixte paritaire.

La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Delphine Batho.

Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 51 Contre 101 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

Conformément à l'article 13, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Auparavant, j'informe l'Assemblée que, sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est ...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 73 Contre 29 (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2780, 2827). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de une heure cinquante-deux minutes pour le groupe UMP, dont quarante-sep...

La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 185.

La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Sur l'article 24 nonies, je suis saisi de deux amendements, nos 248 et 301, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l'amendement n° 248.

Quel est l'avis du Gouvernement ? M. Brice Hortefeux, ministre. Je souscris à ce que vient de dire le rapporteur sur la qualité de la présentation de Philippe Goujon elle était très claire , mais je voudrais souligner que cette mesure ne saurait être efficace, concrètement, que si elle était accompagnée d'une mise en place systématique, ch...

Sur l'article 24 duodecies A, je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Ciotti, n° 249. (L'amendement n° 249, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24 duodecies A, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 184, tendant à supprimer l'article 24 duodecies. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Ciotti, n° 250. (L'amendement n° 250, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Ciotti, n° 252. (L'amendement n° 252, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24 duodecies, amendé, est adopté.)

Sur l'article 24 terdecies, je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 253. La parole est à M. le rapporteur.

Sur l'article 24 novodecies, je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 190 rectifié. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.