Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (no 2386).
Mon cher collègue, nous sommes très loin du règlement ! La parole est à M. Alain Néri.
Allons, mes chers collègues, un peu de sérénité ! M. Perruchot n'a pas qualifié des personnes, mais des arguments.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Aurélie Filippetti. Nous comptons sur vous pour apporter un peu de douceur à notre débat, chère collègue !
La discussion générale est close. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Il y a quand même un règlement et M. Néri risque de me reprocher de ne pas le faire respecter ! (Sourires.)
J'informe dès à présent l'Assemblée que, sur le vote de l'amendement n° 202, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 202. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 29 Contre 61 (L'amendement n° 202 n'est pas adopté.)
Nous en venons à l'examen de l'article 1er B. Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Réunion du 30 mars 2010 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 1er
Il s'agissait bien sûr des services du président du Conseil, mais chacun aura rectifié. (L'amendement n° 33 n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)
Réunion du 30 mars 2010 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 1er
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
Sur le vote de l'amendement n° 38, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 38. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 13 Contre 30 (L'amendement n° 38 n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 31 mars 2010 à zéro heure quinze, est reprise à zéro heure dix-sept.
La séance est reprise. Nous en venons à l'amendement n° 6. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir cet amendement.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 6. (Il est procédé au scrutin.)
