Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 51 Contre 95 L'amendement n° 183 est rejeté. Je mets aux voix l'amendement n° 220 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Avant de redonner la parole à M. le ministre, je vais demander l'avis de la commission sur l'amendement n° 184 rectifié.

L'amendement n° 184 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 185. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.

L'amendement n° 185 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 172. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

L'amendement n° 1678 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 94. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 8.

La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour soutenir l'amendement n° 94.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 8 et 94. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 9, qui fait l'objet des sous-amendements nos 1689 et 160. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 9.

En conséquence, les amendements nos 1683, 1679, 107, 186 et 240 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 218. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 10, rédactionnel, de la commission des affaires culturelles. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 11, 187 et 241. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l'amendement n° 187.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 11 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 11, 187 et 241. (Ces amendements sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Sur le vote de l'amendement n° 12, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 12. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 57 Contre 23 L'amendement n° 12 est adopté. Les amendements nos 13, 14 et 15, présentés par la commission, sont rédactionnels. Ils recueillent un avis favorable de la part du Gouvernement. Je vais les mettre su...

Je suis saisi d'un amendement n° 16, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 1690. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 16.

En conséquence, les amendements nos 1684 et 1680 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 219. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le soutenir.