Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1101 à 1115. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1116 à 1130. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je vous rappelle, chers collègues, que vous aurez encore l'occasion de vous exprimer longuement sur l'article 17. La parole est à M. Régis Juanico.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1131 à 1145. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1146 à 1160. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1161 à 1175. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1176 à 1190. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1191 à 1205. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Les amendements n°s 1206 à 1220 sont retirés. Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 1221 à 1235. La parole est à M. Christophe Sirugue.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1221 à 1235. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1236 à 1250. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je vais vous donner plus que satisfaction, mon cher collègue, en levant dès à présent la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (nos 969 rectifié, 992, 999).

Je suis saisi d'un amendement n° 214, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir cet amendement.

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 214.

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 214.

Nous en venons aux amendements. Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 1, qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 1685, 1674 et 1686. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je suis saisi de deux amendements, nos 183 et 220 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir d'un amendement n° 183.

Sur le vote de l'amendement n° 183, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 183 et 220 rectifié ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 183. (Il est procédé au scrutin.)