Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

La commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 17, faisant l'objet de deux sous-amendements, n°s 1691 et 1675. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 17.

La commission est favorable à ce sous-amendement. Le Gouvernement est favorable à l'amendement comme au sous-amendement. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je suis saisi d'un amendement no 18 présenté par la commission. Cet amendement rédactionnel recueille un avis favorable de la part du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 19 et 95. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 95.

La commission saisie au fond est bien sûr favorable à cet amendement, puisqu'il est identique à celui qu'elle a elle-même présenté. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 19 et 95. (Ces amendements sont adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures trente.)

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 173. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

L'amendement n° 173 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 196. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 159, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Christian Vanneste, pour le soutenir.

Sur l'article 3, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 108 et 243. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 108.

Les amendements identiques, nos 108 et 243, sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 20, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1676. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 20.

Je suis saisi d'un amendement n° 21. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 22, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1677. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 22.

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 23 et 24, ayant recueilli l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les amendements nos 23 et 24, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 25. Il s'agit d'un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 26 rectifié et 96. L'amendement n° 26 rectifié fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 230, 161, 232 et 233. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 26 rectifié.

Les sous-amendements nos 230, 232 et 233 sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° 161. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 26 rectifié et 96. (Ces amendements sont adoptés.)