Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Je suis saisi d'un amendement n° 207, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Benoist Apparu, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements de précision, rédactionnel et grammatical, n°s 27, 28 et 29, présenté par M. le rapporteur au nom de la commission et ayant recueilli l'avis favorable du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les amendements n°s 27, 28 et 29, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels identiques, nos 30 et 1657. Ces amendements ont reçu l'avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 30 et 1657. (Ces amendements sont adoptés.)

Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 32 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

En conséquence, l'amendement n° 109 tombe. Je suis saisi d'un amendement, n° 33, qui est rédactionnel, et auquel le Gouvernement ne pourra qu'être favorable. Je mets aux voix cet amendement. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 35, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1692. La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 37. Il s'agit d'un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement ne peut qu'être favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 38, 97 et 245, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 38 et 97 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 97.

M. Muzeau, plutôt partisan du verre à moitié plein que du verre à moitié vide, souhaite apporter une rectification aux amendements identiques nos 38 et 97.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements identiques nos 38 et 97, tels qu'ils viennent d'être rectifiés. (Ces amendements, ainsi rectifiés, sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, l'amendement n° 245 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 271. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements nos 237 et 215, portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir ces amendements.

Sur l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 39 rectifié. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 1696. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 39 rectifié.

En conséquence, les amendements nos 247, 188, 189, 246 et 1693 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 40 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1697. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 41 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1698. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

En conséquence, les amendements nos 248, 251 et 1694 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 43 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1699. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 252 et 1695. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 110, 190 et 253. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 48, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1700. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.