Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 906 à 920. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 921 à 935. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 936 à 950. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 951 à 965. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 966 à 980. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de dix-sept amendements, nos 981 à 995, n° 84 et n° 104, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 981 à 995 sont identiques, de même que les amendements nos 84 et 104. L'amendement n° 84 fait l'objet de treize sous-amendements identiques, nos 1725 à 1737. La parole est à M. Régis Juanico.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 84 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 981 à 995.

La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour défendre l'amendement n° 104.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 981 à 995. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 1725 rectifié à 1737 rectifié. (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 84 et 104. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de seize amendements, no 225 et nos 996 à 1010, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 996 à 1010 sont identiques. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 225.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 996 à 1010. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de seize amendements identiques, n° 177 rectifié et nos 1011 à 1025. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 177 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements n° 177 rectifié et nos 1011 à 1025. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Les amendements nos 1026 à 1040 sont retirés. Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 1041 à 1055. La parole est à M. Jean Mallot.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1041 à 1055. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

En conséquence, les quinze amendements identiques suivants, nos 1056 à 1070, tombent. Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 1086 à 1100. La parole est à M. Alain Vidalies.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1086 à 1100. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La séance est reprise. Je suis saisi de quinze amendements identiques, nos 1101 à 1115. La parole est à M. Christophe Sirugue.