Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (nos 969 rectifié, 992,999).

J'ai bien noté votre demande, monsieur Vidalies, mais M. le ministre souhaite d'abord vous répondre. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures dix, est reprise à quinze heures vingt.)

Je considère que la série d'amendements a été présentée. La parole est à M. le rapporteur

Ce sont des amendements identiques et celui-ci a été parfaitement défendu par M. Vidalies. Je vous donnerai la parole pour répondre à la commission.

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 756 à 770. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 771 à 785. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, à moins qu'il ne renonce à son temps de parole au profit de Mme Billard !

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 786 à 800. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 801 à 815. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 816 à 830. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 831 à 845. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 846 à 860. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de dix-sept amendements identiques, nos 131, 266 et 861 à 875. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 131.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 131, 266 et 861 à 875. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de seize amendements, nos 132 et 876 à 890, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 876 à 890 sont identiques. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 132.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 876 à 890. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 891 à 905. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)