Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 229 à 250. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 21 Contre 53 (Les amendements identiques nos 229 à 250 ne sont pas adoptés.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 3. La parole est à M. Jacques Valax, inscrit sur l'article.

Nous en arrivons à la discussion des amendements sur l'article. Je suis saisi d'un amendement n° 3855. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je suis saisi de toute une série d'amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune, dont les amendements n°s 1800 et 3. L'amendement n° 3 fait l'objet de plusieurs sous-amendements. Nous allons d'abord examiner les amendements avant d'en venir aux sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 3.

Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 3. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je suis saisi d'un sous-amendement n° 3876. La parole est à M. Roland Muzeau.

Nous allons continuer d'examiner les sous-amendements, puis nous entendrons les interventions sur l'amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La parole est à M. Jean Mallot, pour un rappel au règlement.

Mon cher collègue, le problème est que votre groupe est en train de déposer une série de sous-amendements à l'amendement n° 3, qui reprennent le contenu des amendements dont vous avez dressé la liste. Nous allons donc examiner d'abord les sous-amendements. Cela me paraît autrement plus rationnel pour l'organisation de nos travaux que ce que vou...

L'ensemble de vos amendements sur l'article 3 vont être défendus sous la forme de sous-amendements. Je répète que cela m'apparaît plus rationnel pour l'organisation de nos travaux car cela permettra à chacun d'exprimer ses positions.

Nous en revenons aux sous-amendements à l'amendement n° 3 de la commission. Le sous-amendement no 3876 a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Les autres sous-amendements à l'amendement n° 3 nous étant parvenus, je vous propose de suspendre nos travaux, le temps de les diffuser, afin que vous puissiez les examiner.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures trente.)

Avant d'en venir aux sous-amendements nos 4026 et suivants, la parole est à M. Jean Mallot, pour un rappel au règlement. Sauf erreur de ma part, c'est le soixante-cinquième.

Vos sous-amendements à l'amendement n° 3 sont en cours de distribution. J'appelle les sous-amendements nos 4026 et 4031, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre le sous-amendement n° 4026.

Je vous interromps un instant, mon cher collègue, pour vous indiquer que, sur le vote du sous-amendement n° 4022, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Veuillez poursuivre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 4022. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 35 Contre 71 (Le sous-amendement n° 4022 n'est pas adopté.)

Le sous-amendement n° 4025 est défendu par M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Sur le vote de ce sous-amendement, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole, monsieur Le Bouillonnec.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 4025, repoussé par la commission et le Gouvernement. (Il est procédé au scrutin.)