Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures trente, est reprise à dix heures quarante-cinq.)
Monsieur Le Roux, chacun aura remarqué que j'ai indiqué très précisément et sans ambiguïté aucune, en début de séance, quel serait le déroulement de nos travaux.
Vous l'aviez d'ailleurs parfaitement compris puisque vous vous êtes exprimé, et j'ai répété, après votre intervention, la manière dont les choses allaient se passer.
L'amendement n° 1399 n'est pas défendu, non plus que l'amendement n° 1365. Je suis saisi d'une série d'amendements, nos207 à 228. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 228.
Mes chers collègues, chacun conviendra avec moi que les dispositions du règlement ne sauraient faire obstacle à l'application des dispositions constitutionnelles. Depuis le début de la discussion de ce texte, pas moins de quatre-vingt-six rappels au règlement ont été accordés.
Nous devons maintenant reprendre le cours du débat. Je note que la commission et le Gouvernement ont accompli un pas très significatif sur le fond. Je n'accorderai donc plus de rappel au règlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 207 à 228. La parole est à M. Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 207.
Merci pour cette très belle citation. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 212.
Je vous interromps un instant, madame Lemorton, pour indiquer à l'Assemblée que, sur le vote des amendements identiques nos 207 à 228, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 207 à 228. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 24 Contre 43 (Les amendements nos 207 à 228 ne sont pas adoptés.)
Mes chers collègues, sur la série d'amendements précédents, nous avions un débat de fond et chacun a pu constater que j'ai donné la parole aux uns et aux autres. J'ai également donné la parole en réponse au Gouvernement et à la commission.
Il n'en ira pas de même pour celle-ci, car elle traite d'un aspect strictement rédactionnel. Je laisserai deux orateurs défendre les amendements ; après quoi je demanderai l'avis de la commission et du Gouvernement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quarante, est reprise à onze heures cinquante-cinq.)
Je ne donne plus la parole pour un rappel au règlement, nous allons atteindre le centième. Nous allons passer à la discussion des amendements nos 229 à 250.
Je vais donner la parole à M. Urvoas pour défendre l'amendement n° 229. S'il ne la prend pas, je passerai la parole aux orateurs suivants. S'ils ne la prennent pas, je demanderai l'avis de la commission et du Gouvernement et nous passerons au vote.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures dix.)
Je suis saisi d'une série de vingt-deux amendements identiques, nos 229 à 250. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 229.
J'indique que, sur le vote des amendement nos 229 à 250, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. René Dosière, pour défendre l'amendement n° 234.
Je vous ferai remarquer, mon cher collègue, que M. Copé est le seul président de groupe présent dans l'hémicycle.
