Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à M. Alain Vidalies. (« M. Vuilque ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je donnerai ensuite la parole à M. Philippe Vuilque.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 3465 à 3486. Je rappelle que le vote est personnel et que l'hémicycle est filmé. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 247 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 99 Contre 147 (Les amendements identiques nos 3465 à 3486 ne sont pas adoptés.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures quarante.)
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 3487 à 3508. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n°3487.
La parole est à M. Bruno Le Roux, pour une brève intervention, compte tenu de la longueur de celle de M. Urvoas.
Il n'y a pas d' « application stricte », monsieur Ayrault. C'est l'application du règlement : la réserve est de droit si le Gouvernement la demande.
Le vote sur les amendements identiques n° 3487 à 3508 est réservé. Nous en venons donc aux amendements identiques, nos 3421 rectifié à 3 442 rectifié. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 3421 rectifié.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375).
Je suis saisi de six séries d'amendements. Chacun l'aura compris, la première série permettra aux auteurs de défendre leurs arguments, les suivantes étant constituées d'amendements de repli pour lesquels nous passerons au vote dans la foulée. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Urvoas, défendez-vous l'amendement n° 133...
Vous m'avez parfaitement entendu tout à l'heure. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 1343.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, dont l'arrivée a été saluée de manière appuyée tout à l'heure,
Sur le vote des amendements nos 1338 à 1359, j'informe l'Assemblée que je suis saisi d'une demande de scrutin public par le groupe SRC. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 1338 à 1359. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 20 Contre 37 (Les amendements identiques nos 1338 à 1359 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de vingt-deux amendements identiques, nos 1360 à 1381, qui ont déjà été défendus et auxquels la commission et le Gouvernement sont défavorables. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) (Les amendements identiques nos 1360 à 1381 ne sont pas adoptés.)
Les amendements identiques nos 1382 à 1403, déjà été présentés, ont recueilli des avis défavorables de la commission et du Gouvernement. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe SRC.) (Les amendements identiques nos 1382 à 1403 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1404 à 1425, qui ont recueilli les mêmes avis. (Même mouvement.) (Les amendements identiques nos 1404 à 1425 ne sont pas adoptés.)
Il en va de même pour les amendements identiques nos 1426 à 1447. (Même mouvement.) (Les amendements identiques nos 1426 à 1447 ne sont pas adoptés.)
Je mets enfin aux voix les amendements identiques nos 1448 à 1469, sur lesquels la commission et le Gouvernement ont également émis un avis défavorable. (Même mouvement.) (Les amendements identiques nos 1448 à 1469 ne sont pas adoptés.)
