Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Je n'ai pas été saisi d'une demande en ce sens. La parole est à M. Bruno Le Roux.

Sur le vote de l'amendement n° 2, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. René Dosière.

Sur le vote des sous-amendements nos 3932 à 3953, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bernard Lesterlin.

Je n'ai reçu la feuille verte de demande de scrutin sur les sous-amendements qu'il y a un instant.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les sous-amendements nos 3932 à 3953. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 20 Contre 48 (Les sous-amendements nos 3932 à 3953 ne sont pas adoptés.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 2. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 48 Contre 22 (L'amendement n° 2 est adopté.)

L'article 2 est ainsi rédigé. En conséquence, les amendements n°s 3695, 75 à 96, 97 à 118, 44 et 3670 tombent. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.