Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Nous en venons à une nouvelle série de sous-amendements identiques, nos 4033 à 4054. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de ces sous-amendements, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. ...

Monsieur Urvoas, cette annonce a été faite il y a plus de cinq minutes, dès l'appel du premier sous-amendement de cette série. Il n'y a aucun problème.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les sous-amendements nos 4033 à 4054. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 20 Contre 57 (Les sous-amendements nos 4033 à 4054 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons à vingt-deux sous-amendements identiques, nos 4000 à 4021, toujours à l'amendement n° 3 de la commission des lois. Sur le vote de ces sous-amendements, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La p...

Après les OGM et le CPE, je suppose que vous allez nous citer un autre exemple, monsieur Mallot.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la série de sous-amendements identiques nos 4000 à 4021. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 24 Contre 56 (Les sous-amendements nos 4000 à 4021 ne sont pas adoptés.)

L'article 3 est ainsi rédigé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En conséquence, tous les autres amendements à cet article tombent.

Je suis saisi d'un amendement, n° 3881 rectifié, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le vendredi 16 janvier 2009 à une heure, est reprise à une heure cinq.)

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour un soixante-neuvième rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Sur le vote des sous-amendements identiques nos 3932 à 3953, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cette série de sous-amendements ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les sous-amendements nos 3932 à 3953. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 27 Contre 44 (Les sous-amendements identiques nos 3932 à 3953 ne sont pas adoptés.)

M. le secrétaire d'État n'a pas à répondre aux orateurs inscrits sur un article. Je suis saisi d'un amendement, n° 3863, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Roland Muzeau.

Vous savez l'estime que je vous porte, monsieur Dosière. Nous nous connaissons depuis assez longtemps. Je me propose d'examiner simplement les deux amendements suivants et je lèverai ensuite la séance, très sagement.

Sur le vote des sous-amendements identiques nos 3910 à 3931, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cette série de sous-amendement...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les sous-amendements identiques nos 3910 à 3931. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 25 Contre 47 (Les sous-amendements identiques nos 3910 à 3931 ne sont pas adoptés.)