Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375).

Hier soir, le vote précédemment réservé sur les amendements nos 3399 à 3420, portant article additionnel après l'article 7, a été reporté, en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement.

Je mets donc aux voix ces amendements, sur lesquels la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. (Les amendements identiques nos 3399 à 3420 ne sont pas adoptés.)

Sur le vote, précédemment réservé, des amendements nos 3509 rectifié à 3530 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 3509 rectifié à 3530 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 28 Contre 148 (Les amendements nos 3509 rectifié à 3530 rectifié ne sont pas adoptés.) (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis saisi de deux autres demandes de rappel au règlement, de la part de MM. Lefebvre et Leroy. Je demande aux orateurs d'être aussi brefs que possible, afin que nous puissions progresser dans nos travaux : nous avons du pain sur la planche ! La parole est à M. Frédéric Lefebvre.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)

Sur le vote des amendements identiques nos 3553 à 3574, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Glavany.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 44 Contre 69 (Les amendements identiques nos 3553 à 3574 ne sont pas adoptés.)

C'est bien mon intention, mon cher collègue. Pour la prochaine série d'amendements, nous écouterons deux orateurs. Ensuite, je laisserai aux orateurs suivants la faculté de s'exprimer pendant une minute. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Lors de la conférence des présidents, il avait été convenu que nous passerions quatre séries d'...

Nous en venons à la série d'amendements identiques n°s 3575 à 3596. (« La suspension est de droit ! » sur les bancs du groupe SRC.) La parole est à M. Jérôme Lambert. (Protestations ininterrompues sur les bancs du groupe SRC.)

La séance est suspendue, sur place, pour une minute. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures vingt-six.)

Sur le vote des amendements identiques n°s 3575 à 3596, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Mallot.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques n°s 3575 à 3596. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 74 Contre 79 (Les amendements n° 3575 à 3596 ne sont pas adoptés.) (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, n°s 3465 à 3485. La parole est à M. Bruno Le Roux. (« Et Mme Filippetti ! » sur les bancs du groupe SRC.) La parole est donc à Mme Aurélie Filippetti.

Pour défendre une série d'amendements, je donne d'abord la parole au premier signataire inscrit ; constatant qu'il ne la prend pas, je vous la donne.

Sur le vote des amendements identiques n°s 3465 à 3486, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. René Dosière. (M. Dosière monte à la tribune.)