Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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M. le président a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité aura lieu demain matin à 9 heures 30, avant la suite de l'examen du projet de loi relatif à l'exécution des peines.
Avant d'en venir aux amendements portant articles additionnels après l'article 58, j'informe l'Assemblée que M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la discussion en deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électrici...
La conférence des présidents, qui s'est réunie ce matin, propose de modifier comme suit l'ordre du jour de la séance de cet après-midi : Après les deux votes solennels, suite de la proposition sur la lutte contre les violences de groupes ; Puis débat d'orientation des finances publiques pour 2010. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi...
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait connaître que l'ordre du jour prioritaire était ainsi modifié : Le jeudi 10 janvier 2008, à neuf heures trente, l'Assemblée examinera, sous réserve de sa transmission par le Sénat, la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel, puis,...
J'ai reçu de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement une lettre modifiant l'ordre du jour de la séance de l'après-midi du mardi 11 décembre 2007. Après le débat préalable au Conseil européen, l'Assemblée poursuivra la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail.
M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait connaître que l'ordre du jour prioritaire était ainsi modifié : La discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui reprendra le lundi 26 novembre à dix-huit heures et vingt et une heures trente, se poursuivra le mardi 2...
