Ordre du jour des prochaines séances

À quinze heures, deuxième séance publique : Discussion du projet de loi organique, no 401, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française : Rapport, no 417, de M. Jérôme Bignon, au nom de la commission des lois constitutionnelles,...

Lundi 26 novembre 2007, à dix-huit heures, première séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, no 351 : Rapport (no 412) de M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ;...

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 : Rapport, n° 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Justice (suite). Enseignement scolaire : Rapport spécial, n° 276, annexe XX, ...

Vendredi 16 novembre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 : Rapport, n° 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Sécurité : Rapport, no 276, annexe 39, de M. Michel Diefenbach...

Mardi 13 novembre 2007, à quinze heures, première séance publique : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (no 189) : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : Rapport spécial, n° 276, annexe III, de M. Nicolas Forissier, au nom de la commission des finances, de l...

Mardi 23 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : Rapport (n° 287) de M. Thierry Mariani. À quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Explicat...

Mercredi 10 octobre 2007, à quinze heures, première séance publique : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi n° 171, relatif à la lutte contre la corruption : Rapport, n° 243, de M. Michel Hunault, rapporteur au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiq...

Mardi 9 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique. Discussion de la proposition de loi, n° 177, relative à la simplification du droit : Rapport, n° 244 de M. Étienne Blanc, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. À quinze heures, deuxième séan...

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, n° 175, adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon : Rapport, n° 178, de M. Philippe Gosselin, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. ...

Mardi 25 septembre 2007, à quinze heures, première séance publique : Discussion du projet de loi, n° 114, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Rapport, n° 162, de M. Philippe Goujon, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la...

Mercredi 1er août, à quinze heures, première séance publique : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : Rapport, n° 109, de M. Gilles Carrez ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux libertés des un...

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 3, portant règlement définitif du budget de 2006 : Rapport, n° 66, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan ; Débat d'orientation budgétaire ; Suite de la d...

Lundi 16 juillet 2007, à dix heures, première séance publique : Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 3, portant règlement définitif du budget de 2006 : Rapport, n° 66, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan ; Débat d'orientation budgétaire. À quinze heures, deuxi...