Bioéthique

L'article 19 a été supprimé par la commission. Je suis saisi de quatre amendements, nos 1 rectifié, 90, 91 et 104 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir cet article. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié.

Mes chers collègues, on ne peut pas s'inscrire deux fois sur le même article ; je vous donnerai la parole à l'occasion des amendements. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Précisément, vous aurez la parole sur les amendements. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

J'ai cosigné la proposition de notre collègue Nesme, et j'y souscris pleinement. J'étais peut-être réticent en la signant, je le suis moins après ces débats. Je crois qu'il faut remettre de l'ordre dans nos débats. Nous discutons de la demande de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conflits d'intérêts potentiels sur ces q...

Ce point fait mal parce que ces groupes pharmaceutiques, ce n'est pas le syndicat de la boulangerie ! Ce sont des experts dans la relation avec le monde politique.

Ils multiplient, qui les colloques, qui les relations diverses et variées avec le monde de la politique, et ce faisant, veulent exercer une influence. Ce n'est pas illégitime en soi, mais il faut le savoir.

L'ambiance n'est pas neutre. Des événements récents se sont produits, qui peuvent nous alerter. Je voudrais que chacun ait à l'esprit et j'imagine que c'est le cas pour beaucoup d'entre nous les événements liés au Médiator.

Je crois donc qu'il faut aller au fond des choses, c'est-à-dire s'interroger sur un certain nombre de courriers diffusés par le LEEM Les entreprises du médicament. Aller au fond des choses, cela peut aboutir à disculper tout le monde. Mais encore faut-il que l'on aille au fond des choses, que l'on sache ce qui se passe, que l'on ne reste pas ...

Il s'agit d'un amendement d'appel, destiné à ouvrir un débat important. Nos compatriotes sont généreux en matière de don du sang. J'ai la chance d'être issu d'une région où le don excède largement les besoins, et j'en tire une certaine fierté. Cela étant, je rencontre aussi des jeunes qui me demandent pourquoi, étant mineurs, il leur est inte...

Notre collègue Vanneste a parfaitement rappelé les termes du débat : nous avons, de fait, une pratique de nature eugéniste et nous devons saisir l'occasion que nous offre ce texte au moins pour réfléchir à cette question et atténuer cette pratique. Lors du débat qui s'est déroulé en commission sous votre autorité, monsieur le président de la c...

Nous sommes dans la situation où une jeune femme attend un enfant et prépare son arrivée, jusqu'à ce qu'on lui annonce que cet enfant ne sera pas comme les autres. C'est un drame, et il faut que, dans ce drame, elle soit accompagnée. Certes, il y a les médecins, les experts, mais ce n'est pas une affaire d'expertise ! Face à un drame de ce genr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai largement engagé le débat sur cet amendement en intervenant à la tribune ce matin. Je suis un partisan résolu de tout diagnostic, mais dans la mesure où celui-ci permet de guérir. Dans le cas de la trisomie 21, il permet de connaître sans guérir. La seule alternative laissée...

Je dois vous avouer que cela fait bien longtemps que je n'ai pas été aussi partagé au cours d'un débat, aussi conscient de la responsabilité que nous allons prendre, de notre responsabilité de législateur. Certes, en termes statistiques, les cas sur lesquels nous nous prononçons sont mineurs. Mais il ne s'agit pas de statistiques. M. Le Déaut l...

Il faut absolument que nous adoptions un de ces amendements. Pour ma part, je me rallie à celui de notre rapporteur, qui me paraît tout à fait adéquat. Pourquoi ? Certains évoquent la difficulté que représenterait la communication de la liste des associations spécialisées car elle provoquerait un traumatisme chez la femme Mais le traumatisme e...

et c'est à l'occasion de ce traumatisme qu'il faut que nous donnions à cette femme les moyens d'être accompagnée. Le seul rapport avec l'expert qu'est le médecin ne suffit pas ; parfois, la famille est défaillante, ne nous leurrons pas ; parfois l'homme lui-même est défaillant en fuyant physiquement ou bien psychologiquement, refusant d'évoque...

Mais elle saura que celles-ci existent et qu'il est possible d'y trouver une aide. Tel est l'objet de cet amendement. Ne laissons pas la femme seule et désemparée, seule face à un expert, aussi qualifié soit-il, qui n'aura ni la disponibilité ni l'à-propos pour l'accompagner. Et puis je suis très surpris, mes chers collègues de gauche, vous qu...

Le monde associatif ne compterait donc plus, alors que les gens sont dans la difficulté ? C'est précisément à ce moment-là qu'il faut un soutien associatif, qu'il faut des tiers qui ont connu des expériences semblables et qui en mesurent la difficulté, mais qui savent aussi que ces enfants apportent à leur entourage beaucoup plus qu'on ose le d...

J'interviens pour la première fois dans cette discussion pour évoquer un sujet qui me paraît essentiel. Avant d'évoquer l'article, je tiens à saluer le président de la commission spéciale, qui a su animer les débats avec une grande qualité d'écoute je le dis avec beaucoup de sincérité. Je salue également le rapporteur, qui a su expliciter ses...

L'article 23, concernant les recherches sur les embryons et les cellules souches, est au coeur de ce texte. Je vous informe que je voterai contre, sauf si des modifications substantielles y sont apportées par voie d'amendement. Vous avez raison, monsieur le président Claeys : la transgression ne commence pas au moment de la recherche sur l'emb...

Le débat, entendons-nous, porterait sur le choix entre l'interdiction avec dérogations et l'autorisation encadrée. J'avoue qu'au début, bien naïf, j'étais plutôt rassuré, monsieur le rapporteur, par le mot « interdiction », mais, hélas, je suis de plus en plus convaincu que ce prétendu débat de fond est en quelque sorte orchestré et que ce n'es...