Bioéthique

Vous les rassurez avec l'interdiction. J'ai le sentiment que le couple interdiction-dérogations est une anesthésie pour cathos ! (Sourires.) Nous n'acceptons pas cette logique. Nous considérons que le vrai débat n'est pas là. Le vrai débat, c'est : soit l'embryon est un être humain en devenir et, dans ce cas, la recherche avec destruction n'es...

Avec votre permission, monsieur le président, je ferai une intervention globale pour défendre mes amendements nos 69, 74, 76 et 77, visant respectivement au rétablissement des articles 14, 15, 16 et 17.

C'est hélas ce que vous nous proposez. Je suis plutôt partisan de l'emmental, qui a peu de trous. Pardonnez-moi cette comparaison alimentaire, mais elle me semble très parlante. Certains affirment que nous n'avons pas le choix et qu'il faut mener des recherches sur l'embryon. Ce raisonnement était pertinent en 2004 : nous n'avions pas le choix...

Je souhaite prendre la parole sur la question des origines, une question qui me paraît fondatrice et sur laquelle la commission a repoussé le projet du Gouvernement. Lors du vote en commission, je me suis singularisé, ayant considéré que la recherche des origines était légitime. Si l'on en croit les chiffres figurant dans le rapport de l'Agenc...

Nous ne sommes donc plus dans la situation de 2004. Il existe à présent des alternatives qui ne posent pas les mêmes problèmes éthiques. En commission, le président Claeys a affirmé que, si la recherche était possible sur les cellules adultes, c'est que des recherches sur l'embryon avaient été menées au préalable.

Nous sommes en train de passer du « tout biologique » au « non biologique », comme si les origines d'une personne étaient soit biologiques, soit culturelles, alors que je suis convaincu de leur double nature : à la fois biologique et culturelle.

Non ! C'est parce que nous avons abouti à une impasse dans les recherches sur l'embryon qu'il a fallu trouver autre chose.

En dissociant la procréation de la famille sociale, l'enfant n'est plus une personne à part entière, mais seulement le projet de ses parents. Il n'est plus sujet de sa vie, mais objet d'une création. Or de très nombreuses personnes ne sont pas nées d'un projet, mais sont seulement le résultat d'une rencontre fugace, sans lendemain, parfois d'u...

Je ne suis pas un chercheur éminent comme vous, monsieur Le Déaut, mais je ne suis pas le seul à le dire. Pourquoi poursuivre la recherche sur les cellules embryonnaires ? Je ne sais pas mais je crains que derrière ne soient certains gros intérêts. « Seule la bannière du marché », a récemment écrit Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation...

et, sur ce point, je m'inspire d'excellents ouvrages, monsieur Mariton. Quel est l'objet de la transmission ? Une réalité culturelle et linguistique, mais aussi, ne le nions pas, une dimension physique, biologique. Un père peut être fier que son fils lui ressemble, de même qu'un enfant peut se reconnaître dans ses parents parfois justement ...

Aujourd'hui, il nous faut aller au fond des choses. Je crains des évolutions de mots. Avant 2004, nous affirmions que des dérogations ne pourraient être possibles que pour un champ thérapeutique. Nous substituons à présent au mot « thérapeutique » le mot « médical ». J'y vois une ouverture excessive : auparavant il était permis de déroger pour ...

J'attends vos explications et y serai très attentif. Je me méfie également des fameux tests de toxicité. En bombardant l'embryon de produits tests, on ne prétend pas apprendre à guérir mais vendre un produit dont on sera sûr qu'il ne sera pas toxique pour ses utilisateurs, c'est-à-dire que l'on se donne un cobaye par définition gratuit et cons...

À ce stade, au vu des interventions en commission, je crains que ne soit en jeu le respect dû à la personne humaine.

La parenté n'est pas génétique, elle n'est pas sociale : elle est génétique et sociale les deux à la fois, car les deux s'entremêlent. Je tiens à répondre à quelques-uns des arguments qui nous ont été opposés. D'après le rapporteur, l'association compte cinquante adhérents et 500 personnes seraient demandeuses. Certes, mais tout cela est à ...

Les conditions physiques pour obtenir les éléments du sperme d'un homme et un ovule d'une femme sont effectivement très différentes. Pour autant, faut-il que les conditions juridiques soient différentes ? Voilà le sujet. Votre réponse est positive, mais moi, je n'en suis pas convaincu. Je suis même de plus en plus convaincu du contraire, je sou...

Cette logique, nous ne pouvons pas l'agréer, parce qu'elle est la porte ouverte à l'échange d'argent. L'argent n'ajoute rien, le troc existe en quelque sorte, et ce n'est pas parce que le troc n'aboutit pas à un échange monétaire que le troc n'est pas le don. Si nous sommes attachés au don, c'est qu'il s'associe à l'idée de gratuité, mais aussi...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911, 3111). Cet après-midi, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures vingt-trois minutes pour le groupe UMP, huit heures cinqua...

La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. À la demande de la commission, les amendements portant articles additionnels avant l'article 1er sont réservés. La réserve est de droit. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur Mamère, je vous précise que, jusqu'à présent, votre intervention n'a pas été comptabilisée dans le temps de parole de votre groupe puisqu'il s'agissait d'un rappel au règlement, mais que la suite de votre intervention le sera.