Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Il ne s'agit pas d'un simple amendement d'appel. Aujourd'hui, la vente à perte est interdite dans le code de commerce mais le problème se pose pour les denrées agricoles. Il s'agit de trouver la formule pour empêcher toute vente à perte. Une vente à perte est une vente en dessous du prix de revient. Je n'ai pas la certitude que la formule que j...

Chacun sait que les promotions sont parfois utiles pour concourir à la distribution d'un produit, mais sont aussi des éléments très déstabilisants pour les prix. Nous avons à l'esprit la volonté d'encadrer de telles promotions. Cela existe dans le domaine des fruits et légumes, cela n'existait pas dans le domaine de la viande fraîche. Or les si...

L'amendement 1336 est un amendement de repli par rapport à celui que j'évoquais tout à l'heure. Il s'agit toujours d'étendre ce qui s'applique aux fruits et légumes en matière de promotion pour les viandes, mais cette fois-ci on ne pourra pas m'opposer les pâtes, cher rapporteur, puisqu'il s'agit des produits de viande fraîche, qui sont, comme...

Il y a d'autres modes de conservation : le surgelé par exemple ! (L'amendement n° 1336 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1335 n'est pas adopté.)

Avant de défendre l'amendement, j'aimerais rappeler quelque chose que nous devrions tous avoir à l'esprit. Sans vouloir contredire quiconque, la LME fait difficulté, y compris dans notre famille politique, et nous avons eu du mal à l'expliquer, en particulier à des publics qui s'intéressent à l'agriculture et à l'agroalimentaire.

Et, puisque ce sont les questions agricoles et agro-alimentaires qui nous réunissent, nous pouvons légitimement le faire. En la matière, s'il est important de tenir compte du commerçant, il faut également tenir compte du producteur en amont. Mais si, au terme de ce débat sur la LMA, nous laissions penser que la LME est un texte sacré auquel on...

Je ne dis pas pour autant que nous devrions bouleverser l'économie générale de la LME. Mais nous savons tous comment on l'appelle dans nos campagnes, par référence à une grande surface très bien implantée dans nos provinces.

Je propose donc des modifications qui concernent directement la LME, mais sans en remettre en cause l'économie générale. Ainsi, les délais de paiement des produits frais pourraient être ramenés de trente à vingt jours ; tel est l'objet de mon amendement. En effet, puisque ces produits sont périssables ainsi qu'on me l'a dit tout à l'heure, m...

Au-delà de la question du coefficient multiplicateur, notre collègue Dionis du Séjour pose un problème de fond : nous votons des dispositions qui ne sont pas appliquées par le Gouvernement. Il existe un outil nommé coefficient multiplicateur qui doit s'appliquer en cas de crise et, malgré les crises successives, on ne l'a pas appliqué. Hélas,...

Alors que nous sommes, mes chers collègues, en plein débat agricole, l'actualité suit son cours, et elle impacte directement nos débats. Elle se manifeste en l'occurrence par un article paru dans l'édition de ce jour des Echos, intitulé « Déficits excessifs : Bruxelles couperait les aides agricoles ». De quoi s'agit-il ? Un commissaire europée...

Il ne s'agit donc pas, semble-t-il, d'une initiative prise par un commissaire seul, il s'agit d'une initiative de la Commission. Le non-respect des recommandations visant à corriger le déficit excessif « impliquerait l'annulation des engagements budgétaires et la perte définitive des paiements des pays concernés » en matière de politique agrico...

Il est vrai, monsieur le ministre, que les pays pourraient continuer à verser des aides, mais ce serait sur leurs propres deniers. Cependant, ils en seraient bien évidemment incapables, particulièrement la France, où les aides sont particulièrement conséquentes. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous rassuriez très vite, et, au-d...

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli. Certaines entreprises nous ont exprimé leur crainte que l'observatoire des prix et des marges ne soit le moyen donné à la grande distribution d'en savoir plus sur ses principaux fournisseurs. M. le rapporteur nous a rassurés sur l'essentiel, mais je souhaiterais que l'on nous explique la mani...

Il est analogue à celui que j'ai défendu tout à l'heure. Mais l'essentiel, pour moi, n'est pas de faire adopter mes amendements, mais d'obtenir les réponses que je sollicite et que je n'ai pas entendues pour le moment. Nombre d'entreprises sont inquiètes, car elles estiment que cet observatoire va donner l'occasion à la grande distribution, déj...

Monsieur le ministre, quand on fait une loi, on se fixe un objectif. En l'espèce, celui-ci est simple, concret, précis : il s'agit de permettre à notre agriculture de gagner en compétitivité. Voilà l'essentiel ; ne nous dispersons pas. Au demeurant, nous pouvons être raisonnablement optimistes. La demande mondiale est en train de croître et de...

Certes, il faut tenir compte du commerce de proximité et du bio, mais ces secteurs ne peuvent survivre que s'ils demeurent des niches. Notre agriculture doit donc rester orientée pour l'essentiel vers des marchés porteurs et conséquents au plan international. Pour lui permettre de gagner en compétitivité, il nous faut tenir compte de la concur...

pour l'agriculture, bien entendu, mais également pour l'agroalimentaire de manière générale nous ne parlons pas suffisamment du couplage de ces deux secteurs. (« Absolument ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Certes, les thèmes législatifs ayant trait à l'agroalimentaire sont moins nombreux, mais c'est le véritable sujet : ce projet de l...

Nous devons donc travailler sur un certain nombre de problèmes liés à l'agroalimentaire. Je pense en particulier aux troubles musculo-squelettiques, question essentielle pour bon nombre de nos compatriotes sur laquelle je me permettrai de vous soumettre des propositions dans les mois qui viennent. Monsieur le ministre, il est d'autant plus reg...

Toujours est-il que nous devons atténuer l'aléa en utilisant des moyens franco-français. Or, nous avons créé un très bon dispositif en la matière : la dotation pour aléa, dont je me réjouis qu'elle ait évolué lors de l'examen de la dernière loi de finances, grâce à un amendement que j'ai eu l'honneur de défendre. Alors qu'auparavant, on ne retr...

Cela dit, si l'on peut se féliciter que les entreprises en question soient d'une taille suffisante pour prétendre à une ambition mondiale, encore faut-il que les producteurs soient en mesure de s'organiser pour éviter que le rapport de force ne soit par trop inégal. Vous imaginez bien que face à Lactalis, un producteur laitier isolé ne fait pas...