Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Nous en venons à un amendement n° 1293, de la commission des affaires économiques. Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 1293, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1125, 812, 835, et 1072, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 812, 835, et 1072, sont identiques. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement n° 1125.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1174 et 1178. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 1174.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 828 et 1109 rectifié. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour défendre ces deux amendements.

Je suis saisi de trois amendements, nos 775, 734 et 736, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 775.

Je suis saisi d'un amendement n° 528 portant article additionnel après l'article 12 bis. La parole est à M. Gérard Menuel.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 145, 771 et 831. tendant à supprimer l'article 13. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 145.

La parole est à M. Christian Patria, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

En conséquence, l'amendement n° 741 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 742. La parole est à M. André Chassaigne.

Je suis saisi d'un amendement de précision de la commission, n° 1297. (L'amendement n° 1297, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 796, 157, 744 et 837, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Folliot, pour défendre l'amendement n° 796.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 144 et 770, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 144.

L'amendement n° 770 est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 144 et 770 ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1007, tendant à supprimer l'article 13 bis. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

L'amendement n° 1298 de la commission est un amendement de conséquence. (L'amendement n° 1298, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 152, portant article additionnel après l'article 13 ter. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

L'amendement n° 1300 de la commission est un amendement de précision. (L'amendement n° 1300, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 1301 de la commission est un amendement de cohérence. (L'amendement n° 1301, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement a été rectifié et appelé après l'article 12, il n'a pas été soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques, n°s 139 et 768. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 139.

L'amendement n° 768 est également défendu. (Les amendements n°s 139 et 768, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)