Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L'amendement n° 1327 rectifié de la commission est de coordination. (L'amendement n° 1327 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi par la commission de deux amendements rédactionnels, nos 1224 et 1325, et d'un amendement de coordination, n° 1326 rectifié, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 1224, 1325 et 1326 rectifié, successivement mis aux voix sont adoptés.) (L'article 20, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1149 rectifié et 1167. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n°1149 rectifié.

Vous rêvez d'une Bretagne de résidences secondaires, moi, d'une Bretagne qui travaille ! C'est complètement différent !

Les amendements n°s 1142, 1141 et 1140 de M. Paul sont défendus. (Les amendements n°s 1142, 1141 et 1140, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne pas adoptés.)

L'amendement n° 1320 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 1320, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)

Regardez la feuille jaune, Mme Erhel était inscrite sur l'article, et je le suis également. Je vais essayer d'introduire un peu de rationalité dans ce débat. Nous parlons des installations classées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Sur l'article 23, je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 1319 de la commission. (L'amendement n° 1319, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23, amendé, est adopté.)

Nous allons réintroduire un peu de raison dans ce débat. Nous parlons des installations classées, chers collègues. Les installations classées sont un dispositif ancien, qui a été conçu pour l'industrie, et non pour l'agriculture.

Il se trouve que la loi de 1976, modifiée en 1982, a introduit un certain nombre d'élevages dans le dispositif d'installations classées. Ce dispositif d'installations d'élevages Monsieur le président, je croyais que les collaborateurs des groupes n'avaient pas accès au perchoir ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est en tout cas c...

En ce cas, je ferai de même ! C'est une décision qui a été prise en conférence des présidents.

J'interviens sur l'article, monsieur Brottes ! Cette police des installations classées a été organisée pour l'industrie. Initialement, elle ne s'appliquait que marginalement à l'agriculture. Il se trouve que, peu à peu, de plus en plus d'élevages se sont trouvés concernés par la procédure d'autorisation. Aujourd'hui, non seulement les gros éle...

Non, c'est la loi qui s'applique dans des pays que l'on cite toujours en exemple en termes d'hygiène, de propreté, de respect de l'environnement, comme les pays scandinaves ou l'Allemagne. Il se trouve que ce sont aussi nos concurrents et que, depuis quelques années, l'Allemagne est en train de nous damer le pion pour l'élevage. Il faut aussi t...

Une étude d'impact, cela coûte entre 10 000 et 20 000 euros. Pour une grosse exploitation, cette somme est amortie dans les coûts. Mais pour une petite ou une moyenne exploitation, c'est extrêmement cher ! N'oubliez pas cette règle quasi absolue : la norme, les gros la supportent, tandis que les moyens et les petits en crèvent ! C'est exacteme...

Mon idée est donc de faire en sorte qu'on en revienne au régime de déclaration, et qu'on leur épargne l'enquête publique. Oui, parlons-en, des enquêtes publiques qui mettent inutilement le feu à nos campagnes !

Nous en venons donc aux amendements portant articles additionnels après l'article 23. Je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 1372 et 1357, pouvant être soumis à une discussion commune. M. le ministre a défendu l'amendement n° 1372, qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 1386, 1387 et 1378. Les sous-amendements nos 1386 et 138...

Parlons des études d'impact qui coûtent une fortune ! Parlons des délais ! Je me réjouis d'ailleurs que nous évoluions sur ce sujet, mais il s'agit d'un autre article. En tout état de cause, il faut que nous progressions. En fait, j'oserai dire que ce que nous avons voté en commission, c'est la formule la plus respectueuse de l'environnement. ...

Je vais vous expliquer pourquoi : mon objectif n'est pas d'augmenter d'un cochon, d'une vache ou d'une poule la capacité de production. Tout d'abord parce qu'elle est bloquée pour d'autres raisons, en particulier par la limite des 170 kilos d'azote par hectare. Il ne s'agit donc pas d'augmenter la production.

Aujourd'hui, il y a souvent un, deux ou trois bâtiments dépassés, vieillots, qui posent des problèmes au voisinage parce que, disons les choses clairement, ils créent des nuisances olfactives. Au lieu de garder ces deux ou trois bâtiments vieillots, faisons un beau bâtiment neuf, qui sera un progrès pour les conditions de travail de l'éleveur ...

Visitez les porcheries les plus modernes : elles sont dotées de cheminées qui permettent d'extraire l'air et de le filtrer, de sorte que les nuisances de voisinage, les pollutions, sont bien plus réduites. C'est dans ce sens qu'il faut aller. Mon amendement ne produira aucune algue verte supplémentaire, puisqu'il n'y aura pas une vache, pas un...