Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Nous avons tous le sentiment que, dans le marché de l'agriculture et de l'agroalimentaire, il faut renforcer l'amont par rapport à l'aval, faire en sorte que les producteurs ne soient pas défavorisés. Il existe déjà des organisations de producteurs. Donnons-leur les moyens de se fédérer, pour peser sur le marché. Le marché doit être respecté. ...

Si nous adoptions cet amendement de suppression, dans quel autre texte le droit au congé trouverait-il un support juridique ? Le droit au congé se traduit par un droit au remplacement : depuis 2003, il est possible aux agriculteurs de se faire remplacer pendant quatorze jours et de se voir compenser la moitié des coûts. Je crains qu'il n'y ai...

J'ai connu des gens qui n'avaient jamais pris de congé avant que ce dispositif n'intervienne et qui bénéficient enfin grâce à lui de quelques jours de liberté. Une fois dans l'année, ce n'est quand même pas de la charité ! D'autres ont des congés longs, bénéficient de la RTT, là il ne s'agit que de quatorze jours. Les agriculteurs ne demandent ...

Tout à fait, monsieur le président. Nous progressons très sensiblement, car des organisations de producteurs pourront désormais se fédérer. Je sais que nous devons tangenter la réglementation communautaire et, en l'espèce, il me semble que le Gouvernement va au maximum de ce qui est possible au regard de ces règles. Je connais par ailleurs les ...

Les amendements n°s 1133 et 1131 sont défendus. (Les amendements n°s 1133 et 1131, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 1261 rectifié de la commission est de précision rédactionnelle. (L'amendement n° 1261 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 764 et 1128 tendant à supprimer l'article 17 ter A. L'amendement n° 764 est défendu. La parole est à Mme Pascale Got pour soutenir l'amendement °1128.

Je m'accorde avec le rapporteur et Laure de la Raudière. Nous devons combattre toute forme d'aléas. Nous avons discuté hier de dispositions européennes qui permettaient de les atténuer. Elles ont de fait disparu. Nous devons par conséquent imaginer d'autres moyens. La DPA est un très bon système, qui, de plus, a été perfectionné puisque, depuis...

L'article 17 ter a été supprimé par la commission. La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 1341 rectifié.

Parce que c'est le vôtre ! (L'amendement n° 1250, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17 octies B, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 1270 de la commission est de conséquence. (L'amendement n° 1270, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17 octies, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 1271 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 1271, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17 undecies, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 1272 de la commission est également rédactionnel. (L'amendement n° 1272, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17 duodecies, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 889 est défendu. (L'amendement n° 889, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La parole est à M. Louis Guédon, co-rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Nous en venons aux amendements à l'article 18 bis. L'amendement no1273, de la commission des affaires économiques est rédactionnel. (L'amendement n° 1273, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les amendements n°s 1276 rectifié, 1283 et 1225 rectifié de la commission sont de conséquence. (Les amendements n°s 1276 rectifié, 1283 et 1225 rectifié, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi de cinq amendements rédactionnels de la commission, nos 1247, 1248, 1333, 1332 et 1331. (Les amendements n°s 1247, 1248, 1333, 1332 et 1331, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

L'amendement n° 1330 de la commission est également rédactionnel. (L'amendement n° 1330, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 1329 de la commission est encore rédactionnel. (L'amendement n° 1329, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 19 bis, amendé, est adopté.)