Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, comme beaucoup ici, j'ai écouté le Président de la République ce soir. Que nous a-t-il dit ? Que la France n'est pas une île, qu'elle a de multiples concurrents et que cette concurrence se manifeste dans de multiples domaines et en pa...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559, 2636, 2581). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trente-neuf minutes pour le groupe UMP, dont vingt et un amendements reste...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 761, tendant à supprimer l'article 16 bis. La parole est à Mme Pascale Got pour défendre l'amendement n° 25..

La parole est à M. Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur les amendements n°s 25 et 761.

La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Monsieur le président, je vais retirer cet amendement au profit de l'amendement de la commission, qui permet véritablement de progresser sur les délais ; j'en donne acte au rapporteur.

J'ai bien noté la rectification, qui rend l'avancée plus sensible encore, monsieur le rapporteur. Nous devons être capables de ramener à moins d'un an les délais d'instruction des ICPE, qui atteignent aujourd'hui deux ans en moyenne. Nous y parviendrons. Je précise qu'un élément en particulier constitue un véritable progrès : la complétude du...

Et pour cause, il a été rejeté. Je vous ai donné la parole sur l'amendement n° 1191, mais vous pouvez vous exprimer comme vous l'entendez.

L'amendement n° 931 également. (Les amendements identiques nos 195 et 931, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 10 ter, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 937, 1344 et 939, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 937.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1344 et donner l'avis de la commission sur les amendements n°s 937 et 939.

En conséquence, l'amendement n° 939 tombe. Nous en venons donc à l'amendement n° 936. La parole est à Mme Pascale Got.

Je partage la préoccupation des auteurs de l'amendement. Il concerne notamment le secteur de la pomme de terre, où les modifications proposées sont très attendues. Le problème est le suivant : le texte de loi dont il est question a été adopté par le Sénat en 2006, mais le calendrier législatif est tel que l'on ne parvient pas à l'inscrire à l'...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1008 et 1086. La parole est à Christian Patria, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour présenter l'amendement n° 1008.

Je suis disposé à retirer cet amendement, mais je souhaite évoquer un problème de fond qui se pose dans bien des installations classées. Je sais que Laure de La Raudière travaille sur cette question. Pour certaines installations classées, le dossier est déposé à une date donnée, mais, un contentieux pouvant se prolonger, le juge ne prend sa dé...

En conséquence, les amendements nos 1047, 1056 et 1057 tombent. J'en viens donc à l'amendement n° 1253 de la commission qui est rédactionnel. (L'amendement n° 1253, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements de M. Raison et de la commission, nos 1345 rectifié, 1346 rectifié et 1254, qui sont des amendements de cohérence. (Les amendements n° 1345 rectifié, 1346 rectifié et 1254, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Les amendements n°s 1256, 1257 et 1258 de la commission sont rédactionnels. (Les amendements n°s 1256, 1257 et 1258, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, cette affaire revêt une certaine importance car la formation n'est pas seule en jeu. Cet article concerne également le crédit d'impôt pour remplacement créé en 2003 à l'initiative de Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre. Il s'agissait de permettre aux agriculteurs, en particulier aux éleveur...

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 16 bis. La parole est à Mme Pascale Got pour soutenir l'amendement n° 84.