Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 168. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 62 Contre 66 (L'amendement n° 168 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 49 rectifié n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Françoise Branget.
Je suis saisi de deux amendements, nos 170 et 190, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur le vote de l'amendement n° 170, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Edwige Antier, pour soutenir l'amendement n° 170.
La parole est à Mme Marianne Dubois, pour exposer sa question, n° 1335.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 190.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Gerin, pour exposer sa question, n° 1309.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 170. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 62 Contre 70 (L'amendement n° 170 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 190 n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)
La parole est à M. André Gerin.
Sur l'article 8, je suis saisi de deux amendements, nos 50 et 158, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 50.
La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour soutenir l'amendement n° 158.
La parole est à M. Jean-René Marsac, pour exposer sa question, n° 1325.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
