Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean-René Marsac.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, n° 1312.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Sur le vote de l'amendement n° 158, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Thierry Benoit.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 158. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 44 Contre 70 (L'amendement n° 158 n'est pas adopté.) (L'article 8 est adopté.)
La parole est à M. Pierre Cohen, pour exposer sa question, n° 1320.
Sur l'article 9, je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Cohen.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement n° 186. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Bernard Reynès, député des Bouches-du-Rhône, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Quel est l'avis de la commission ?
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la neutralité de l'Internet ; Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage n...
