Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 11 A, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 159. La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l'amendement n° 25.
La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour défendre l'amendement n° 159.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vous en prie, monsieur Giscard d'Estaing, seul le ministre a la parole.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Sur le vote des amendements identiques nos 25 et 159, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Clément.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Patrice Verchère.
Retirez-vous l'amendement n° 159, madame Hostalier ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 159. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 40 Contre 58 (L'amendement n° 159 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 57. La parole est à M. René Dosière.
