Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 45.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (nos 2225, 2296). La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.
La parole est à M. Bernard Perrut, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Leonetti.
