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La parole est à M. Alain Claeys.
Monsieur Claeys, je vous prie de bien vouloir conclure.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Il faut conclure.
Il faut conclure, madame !
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Olivier Dussopt.
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Olivier Dussopt.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Olivier Dussopt.
Quel est l'avis de la commission ?