Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
En tout état de cause, on ne saurait émettre un avis favorable sur une partie d'un amendement et défavorable sur une autre. Je considère donc que le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement. (L'amendement n° 47 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 39 de la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 40 rectifié de la commission. (L'amendement n° 40 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n°38. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. Émile Blessig.
Je suis saisi d'un amendement n°19. La parole est à M. Bernard Reynès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Cette suspension de séance est de droit. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 12 est-il retiré, monsieur le secrétaire d'État ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean Gaubert, pour le groupe SRC.
La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe UMP.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, jeudi 18 février à neuf heures trente : Proposition de résolution européenne sur le droit des femmes ; Débat sur les collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
