Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Mes chers collègues, seul M. Gaubert a la parole.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 35 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi d'un amendement n° 10, tendant à la suppression de l'article 5. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi d'un amendement n° 11 tendant à supprimer cet article. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisi d'un amendement n° 25 rectifié. La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
