Interventions de Marc Laffineur
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Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Le sous-amendement n° 44 est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'amendement n° 22 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 46 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 23 et 24 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. Philippe Vigier.
Je suis saisi d'un amendement, n° 49 rectifié, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Lamblin, inscrit sur l'article 2.
Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. Gilles Carrez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Charles de Courson.
Ne vous laissez pas distraire, monsieur de Courson, et concluez votre intervention.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Gilles Carrez.
La parole est à M. Jean Gaubert.
