Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisi d'un amendement n° 27. Il a déjà été soutenu par M. Alfred Trassy-Paillogues. La commission et le Gouvernement y sont favorables. (L'amendement n° 27 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 29, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 43. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement.
La parole est à Mme la rapporteure pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 29 et pour soutenir le sous-amendement n° 43.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisi d'un amendement n° 21 rectifié. La parole est à Mme Annick Le Loch.
Je suis en effet saisi d'un amendement n° 22 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 44. Poursuivez, madame Le Loch.
La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements et pour soutenir le sous-amendement n° 44 à l'amendement n° 22 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
