Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Merci de conclure.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Il faut conclure.
La parole est à Mme Nicole Ameline.
La parole est à Mme Marie-Odile Bouillé.
La parole est à M. Jérôme Lambert.
La parole est à M. Pierre Lequiller.
La discussion générale est close. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à onze heures quarante.)
La séance est reprise.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de résolution dans le texte de la commission.
La parole est à M. Guy Geoffroy, vice-président de la commission des lois.
La parole est à Mme Monique Boulestin, premier orateur inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour soutenir l'amendement n° 2, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 5 et 6.
La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter les sous-amendements n°s 5 et 6 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 2.
