Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
À l'unanimité ! En conséquence, l'amendement n° 3 tombe. (L'article unique, amendé, est adopté.)
À l'unanimité !
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour soutenir l'amendement n° 1.
À l'unanimité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de résolution, auront lieu le mardi 23 février, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures dix.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle le débat sur les collectivités territoriales. L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, la parole est à la première oratrice de ce groupe, Mme Marylise Lebranchu.
Veuillez conclure, madame Lebranchu.
M. le secrétaire d'État prendra la parole pour répondre aux orateurs à la fin du débat. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Maurice Leroy.
Veuillez conclure s'il vous plait.
Veuillez conclure.
La parole est à M. Dominique Perben.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (nos 2265, 2298).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 26 à l'article 1er. La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues.
Quel est l'avis de la commission ?
