Interventions de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Gérard Cherpion.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Raison.
Réunion du 17 février 2010 à 21h30 — Entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Article 3 bis
Sur l'article 3 bis, je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Gilles Carrez.
Réunion du 17 février 2010 à 21h30 — Entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Article 3 bis
Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Réunion du 17 février 2010 à 21h30 — Entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Article 3 bis
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 41 ?
Réunion du 17 février 2010 à 21h30 — Entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Article 3 bis
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Réunion du 17 février 2010 à 21h30 — Entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Article 3 bis
En conséquence, l'amendement n° 34 tombe. (L'article 3 bis, amendé, est adopté.)
Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Gilles Carrez.
Vous avez la parole, mon cher collègue, pour soutenir l'amendement n° 15.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Piron.
Il faut conclure, monsieur Piron.
La parole est à M. Charles de Courson.
Merci de conclure.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
