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La parole est à M. William Dumas.
La parole est à M. Robert Lecou.
La parole est à Mme Annick Le Loch.
Je vous prie de conclure, ma chère collègue.
Allons, veuillez conclure, madame.
La parole est à M. Jacques Remiller.
Très bien.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Il faut conclure.
Je vous demande de conclure, monsieur le député.
Il faut vraiment conclure, monsieur Clément.
Cela fait un petit moment que vous le dites, et vous avez largement dépassé votre temps de parole !
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
La parole est à Mme Annick Le Loch, inscrite sur l'article 1er.
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Michel Hunault.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 6.