Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l' amendement n° 705.
La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 706.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet.
L'amendement n° 1010 de M. Poignant est rédactionnel. (L'amendement n° 1010, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 29 bis, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n°703, portant article additionnel après l'article 29 bis.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La situation est complexe car les sensibilités nationales sont différentes. Au plan strictement national, on ne peut exclure des contradictions entre l'avis du comité des biotechnologies, prenant en compte l'acceptation par la population et la protection de l'environnement, et celui de l'AFSSA, qui fait prévaloir les critères de la santé. Je ra...
Il ne paraît pas réaliste d'organiser un référendum pour chaque demande d'autorisation. Je le répète, la solution me paraît résider dans un recours accru à la subsidiarité. Je pense que la dimension européenne doit progresser dans de nombreux domaines, mais pas dans celui-ci.
C'est exact. Un avis négatif de l'AFFSA pourrait cependant autoriser la France à refuser l'importation de produits contenant des OGM. Par ailleurs, des exigences existent concernant l'étiquetage, afin de garantir l'information des consommateurs.
Mes chers collègues, laissez M. Chassaigne s'exprimer : en l'interrompant, vous ne ferez qu'allonger son intervention.
Nous en arrivons aux explications de vote. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Brottes, je vous ai bien volontiers laissé la parole pour ce qui n'était pas véritablement un rappel au règlement. Nous avons eu ce matin un long débat en conférence des présidents. Je rappelle qu'il y a un règlement dans notre assemblée. Dès lors que la conférence des présidents, à l'unanimité, a décidé qu'il y aurait trente heures d...
Monsieur Brottes, je vous donne à nouveau la parole pour une explication de vote, au nom du groupe SRC.
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe UMP.
