Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
La parole est à M. François Brottes , pour défendre l'amendement n° 786.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir l'amendement n° 760.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Nous en venons à l'amendement n° 770.
Avis défavorable de la commission des affaires économiques ?
Acceptez-vous cette modification, monsieur Tourtelier ?
La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 704.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. le ministre d'État.
La parole est à M. le ministre d'État, pour défendre l'amendement n° 749 rectifié.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. le ministre d'État.
En conséquence, l'article 28 est ainsi rédigé et les amendements nos 832 et 600 tombent.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 1009.
