Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement n° 804.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'appelle l'amendement n° 801.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 854 de M. Serge Poignant est rédactionnel. (L'amendement n° 854, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de l'amendement n° 702 rectifié.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
L'amendement n° 747 de M. Poignant est rédactionnel. (L'amendement n° 747, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 rectifié et 787. Ces deux amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 113 rectifié et 787, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 116 est défendu. (L'amendement n° 116, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 622.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 666 et 701.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 825.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 620 rectifié.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 27. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 834.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
